Copropriétés : un registre national plus exigeant que jamais

Créé en 2016, le registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC) servait surtout à collecter des données de base. Le décret change la donne : il impose une véritable « carte d'identité » des immeubles. Les syndics devront déclarer l'âge des bâtiments, le nombre d'ascenseurs, les diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, électricité), mais aussi le système de chauffage, la production d'eau chaude ou la ventilation. Autant d'éléments permettant de cibler les copropriétés énergivores et d'orienter les politiques de rénovation.

La dimension financière est aussi renforcée. Les syndics devront indiquer le montant exact du fonds de travaux, préciser l'existence d'un plan pluriannuel, et recenser les copropriétaires débiteurs de plus de deux trimestres. L'État pourra ainsi distinguer les copropriétés solvables de celles en difficulté et conditionner ses aides.

Enfin, les arrêtés d'insalubrité et mises en demeure devront figurer au registre. Notaires et acquéreurs disposeront ainsi d'une vision complète avant toute transaction. Les syndics, qu'ils soient professionnels ou bénévoles, ont dix-huit mois pour se conformer à ces nouvelles règles, sous peine de sanctions.

Ce tournant transforme le registre en outil stratégique au croisement du juridique, du financier et de l'environnemental. Copropriétaires et gestionnaires devront s'adapter à cette nouvelle ère de transparence qui bouleverse la gestion collective des immeubles.